La gestion de l’Ordre des médecins fustigée par la Cour des comptes

“Gestion peu rigoureuse et opaque”, “missions importantes mal exercées”, “atteintes à l’impartialité”… Le fonctionnement de l’Ordre des médecins, garant de la déontologie des médecins, est à revoir rapidement, juge la Cour des comptes dans son rapport paru aujourd’hui.

Sommaire

  1. Des “indemnités confortables” pour les membres du bureau
  2. Manque d’examen des conflits d’intérêts 
  3. “Manque de rigueur” dans le traitement des plaintes des patients
  4. La Cour des comptes émet des recommandations

La Cour des comptes réclame “une remise en ordre urgente” du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), après avoir pointé du doigt de nombreux dysfonctionnements qui sont listés dans son rapport rendu publique le 9 décembre 2019. Des “indemnités confortables” pour les membres du bureauAyant pour objectifs de “veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine”, l’organisme privé est “marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients”, est-il noté dans le rapport.L’Ordre des médecins dispose de ressources annuelles d’environ 85 millions d’euros, “provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins” qui ont dû verser 335 euros chacun cette année. Or, “l’esprit de bénévolat réputé animer les fonctions ordinales est inégalement présent : si certains conseillers perçoivent des indemnités modestes, d’autres au contraire bénéficient d’indemnités confortables, qui peuvent être abondées par des remboursements de frais dont les justifications, au vu des investigations de la Cour, sont parfois incertaines, voire inexistantes”. Ainsi, plus d’un million d’euros d’indemnités ont été perçus par les seize membres du bureau en 2017.Manque d’examen des conflits d’intérêts La Cour des comptes déplore par ailleurs le fait que l’Ordre des médecins n’exerce pas “de manière satisfaisante le contrôle du respect des règles déontologiques de la profession”, notamment “au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique” : “les conventions que les médecins concluent avec l’industrie pharmaceutique et qui doivent être obligatoirement transmises aux conseils départementaux de l’ordre ne sont pas examinées par ces derniers. Elles ne sont pas non plus utilisées à des fins statistiques ou de contrôle, tandis que le cumul des montants perçus par un praticien au titre des conventions qu’il a conclues n’est pas calculé et donc jamais vérifié.”“Manque de rigueur” dans le traitement des plaintes des patientsEnfin, elle dénonce un “manque de rigueur dans le traitement des plaintes” des patients : “Les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales ne sont qu’imparfaitement réunies, explique-t-elle : l’absence de suivi des plaintes et de leurs suites au niveau national, la distinction infondée faite par les conseils départementaux entre ‘doléance’ et plainte qui conduit à ne transmettre aux chambres disciplinaires qu’une minorité des signalements de patients, une hétérogénéité de traitement des litiges suivant les conseils départementaux, le manque de rigueur dans la gestion des conflits d’intérêts des médecins chargés de juger leurs pairs et les atteintes à l’impartialité témoignent des limites de l’activité juridictionnelle de l’ordre”.La Cour des comptes émet des recommandationsPour pallier ces dysfonctionnements, la Cour des comptes a émis une liste de recommandations, “avec trois priorités : replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre, ouvrir sa gouvernance à des non médecins et achever la mutation de la justice ordinale”. “Il s’agit ainsi de compléter la transformation de la gouvernance des ordres des professions de santé, amorcée avec les ordonnances prises en 2017 à la suite des précédents contrôles de la Cour”, conclut le communiqué de presse.Click Here: Bape Kid 1st Camo Ape Head rompers

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